Conditions générales de vente

MAISON ALCHIMISTE

Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : Mai 2026

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des ventes de produits effectuées par Maison Alchimiste auprès de tout consommateur (ci-après « le Client ») via le site de vente en ligne exploité sur la plateforme Shopify.


Maison Alchimiste est un entrepreneur individuel exerçant sous le régime de l'auto-entrepreneur, immatriculé en France, non assujetti à la TVA au titre de l'article 293 B du Code Général des Impôts (franchise en base de TVA).


• Exploitant : Nene Sy

• Nom commercial : Maison Alchimiste

• Adresse : 47, rue Vivienne – 75002 Paris – France

• Téléphone : 07 59 75 96 17

• E-mail : ecomnene78@gmail.com

• Statut : Auto-entrepreneur – Non assujetti à la TVA (art. 293 B CGI)


Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Ces CGV prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit préalable de Maison Alchimiste. Elles sont conformes aux exigences du Code de la consommation français ainsi qu'aux politiques des plateformes publicitaires partenaires (Google Ads, Meta Ads, TikTok Ads, Pinterest Ads).


ARTICLE 1 – PRODUITS

Maison Alchimiste propose à la vente des produits de parfumerie (parfums, eaux de parfum, coffrets et accessoires olfactifs) appartenant au segment luxe et haut de gamme.


Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies, visuels et descriptions figurant sur le site sont fournis à titre illustratif. Malgré nos efforts, de légères différences peuvent exister entre la représentation du produit en ligne et le produit réel, notamment en ce qui concerne les couleurs affichées selon les paramètres de votre écran.


Maison Alchimiste se réserve le droit de modifier à tout moment son catalogue, de retirer un produit de la vente ou d'en modifier les caractéristiques sans préavis. Ces modifications ne s'appliquent pas aux commandes déjà confirmées.


ARTICLE 2 – PRIX

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Maison Alchimiste bénéficiant de la franchise en base de TVA, la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » s'applique à l'ensemble des ventes.


Les prix n'incluent pas les frais de livraison, qui sont calculés et affichés lors du passage en caisse selon la destination et le mode de livraison choisi. Le montant total à payer, frais de livraison inclus, est indiqué avant la validation définitive de la commande.


Maison Alchimiste se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. Des promotions ou codes de réduction peuvent être proposés ponctuellement et sont soumis à des conditions spécifiques communiquées au moment de leur diffusion.


ARTICLE 3 – PASSATION ET VALIDATION DE LA COMMANDE

Processus de commande

Pour passer commande, le Client suit les étapes suivantes :

• Sélection du ou des produits et ajout au panier

• Vérification du contenu du panier

• Renseignement des informations de livraison et de facturation

• Choix du mode de livraison

• Sélection du mode de paiement et validation du paiement

• Réception d'un e-mail de confirmation de commande


Confirmation de commande

La commande est réputée définitivement validée après réception par le Client d'un e-mail de confirmation récapitulant les produits commandés, le prix total et les informations de livraison. Maison Alchimiste se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude, d'erreur manifeste sur le prix ou de rupture de stock.


Disponibilité des stocks

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après validation de la commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais et pourra opter pour un remboursement intégral ou un échange avec un produit de valeur équivalente.


ARTICLE 4 – PAIEMENT

Moyens de paiement acceptés

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via Shopify Payments

• PayPal

• Apple Pay / Google Pay

• Tout autre moyen de paiement proposé lors du passage en caisse


Sécurité des paiements

L'ensemble des transactions est sécurisé par les protocoles de cryptage SSL/TLS. Maison Alchimiste ne conserve à aucun moment les données bancaires du Client. Le traitement des paiements est délégué à des prestataires certifiés PCI-DSS (Shopify Payments, Stripe, PayPal).


Facturation

Une facture ou un récapitulatif de commande est transmis au Client par e-mail après validation du paiement. Conformément au statut d'auto-entrepreneur et à la franchise en base de TVA, la mention « TVA non applicable – art. 293 B du CGI » figure sur chaque document commercial.


ARTICLE 5 – LIVRAISON

Les conditions détaillées de livraison (zones, délais, tarifs, transporteurs, suivi) sont décrites dans la Politique d'Expédition disponible sur le site, laquelle fait partie intégrante des présentes CGV.


De manière synthétique :

• Délai de traitement : 1 à 3 jours ouvrés après confirmation du paiement

• Livraison France métropolitaine : 2 à 5 jours ouvrés – offerte dès 50 €

• Livraison Europe : 5 à 10 jours ouvrés à partir de 12,90 €

• Livraison internationale : 7 à 21 jours ouvrés à partir de 19,90 €


Les délais indiqués sont des estimations et ne constituent pas des engagements contractuels. Maison Alchimiste ne saurait être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs ou aux services douaniers.


ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION

Délai et conditions

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.


Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

• Les produits descellés ou dont l'emballage a été ouvert après la livraison (pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé – art. L.221-28 du Code de la consommation), notamment les flacons de parfum ouverts ou utilisés

• Les produits personnalisés ou réalisés sur mesure

• Les produits clairement identifiés comme non retournables au moment de l'achat


Procédure de rétractation

Pour exercer votre droit de rétractation, contactez Maison Alchimiste avant l'expiration du délai de 14 jours :

• Par e-mail : ecomnene78@gmail.com

• En précisant votre numéro de commande, les produits concernés et votre souhait de rétractation


Le Client devra retourner les produits dans leur emballage d'origine, non ouverts et en parfait état, dans un délai de 14 jours suivant la notification de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du Client sauf accord contraire de Maison Alchimiste.


Remboursement

Maison Alchimiste procédera au remboursement intégral du prix des produits (hors frais de livraison aller) dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés ou de la preuve d'expédition, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.


ARTICLE 7 – RETOURS ET ÉCHANGES (HORS RÉTRACTATION)

Produit défectueux ou non conforme

En cas de réception d'un produit défectueux, endommagé ou non conforme à la commande, le Client dispose de 48 heures à compter de la réception pour nous en informer par e-mail à ecomnene78@gmail.com, en joignant des photographies du produit et de son emballage.


Maison Alchimiste prendra en charge les frais de retour et procédera, selon le choix du Client, à un renvoi du produit conforme ou à un remboursement intégral.


Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, Maison Alchimiste est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.


Garantie contre les vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, Maison Alchimiste est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine.


ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ

Maison Alchimiste s'engage à mettre tout en œuvre pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du site. Cependant, Maison Alchimiste ne saurait être tenu responsable :

• Des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits par le Client

• Des réactions allergiques ou sensibilités individuelles aux compositions olfactives (il est conseillé de tester le produit avant usage prolongé)

• Des interruptions ou dysfonctionnements du site liés à des causes extérieures (maintenance, cyberattaque, panne technique)

• Des retards de livraison imputables aux transporteurs ou aux douanes


La responsabilité de Maison Alchimiste ne pourra en aucun cas excéder le montant de la commande concernée.


ARTICLE 9 – DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES

Les données personnelles collectées lors de la commande (nom, adresse, e-mail, téléphone) sont utilisées exclusivement pour le traitement et le suivi des commandes, la relation client et, avec le consentement du Client, à des fins de communication commerciale.


Ces données sont traitées conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés. Le Client dispose de droits d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition sur ses données. Pour plus d'informations, consultez nos Mentions Légales et notre Politique de Confidentialité disponibles sur le site.


Le site utilise des cookies et traceurs publicitaires (Google Ads, Meta Pixel, TikTok Pixel, Pinterest Tag) dans le respect de la réglementation ePrivacy. Le Client peut gérer ses préférences via le bandeau de consentement.


ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments du site (textes, visuels, logos, descriptions, noms de produits) sont la propriété exclusive de Maison Alchimiste et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite et peut faire l'objet de poursuites judiciaires.


ARTICLE 11 – FORCE MAJEURE

Maison Alchimiste ne pourra être tenu pour responsable de l'inexécution de ses obligations contractuelles en cas de survenance d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, notamment : catastrophes naturelles, pandémies, grèves générales des transporteurs, décisions gouvernementales restrictives, ou tout autre événement imprévisible et irrésistible échappant au contrôle de Maison Alchimiste.


En cas de force majeure, Maison Alchimiste informera le Client dans les meilleurs délais et s'efforcera de trouver une solution alternative. Si l'événement persiste au-delà de 30 jours, le Client pourra demander l'annulation de sa commande et le remboursement intégral des sommes versées.


ARTICLE 12 – LITIGES ET MÉDIATION

Résolution amiable

En cas de litige, le Client est invité à contacter en premier lieu le service client de Maison Alchimiste à l'adresse ecomnene78@gmail.com afin de trouver une solution amiable dans les meilleurs délais.


Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, Maison Alchimiste propose un dispositif de médiation de la consommation. En cas d'échec de la résolution amiable, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.


Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr


Juridiction compétente

À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV sera soumis aux tribunaux français compétents du ressort de Paris, conformément au droit français.


ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français, et notamment :

• Code de la consommation (droit de rétractation, garanties légales, information précontractuelle)

• Code civil (obligations contractuelles, force majeure, vices cachés)

• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN – Commerce électronique)

• Règlement UE 2016/679 (RGPD – Protection des données personnelles)


ARTICLE 14 – MODIFICATION DES CGV

Maison Alchimiste se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au moment de la validation de ladite commande. Il est conseillé au Client de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.


CONTACT

• E-mail : ecomnene78@gmail.com

• Téléphone : 07 59 75 96 17

• Adresse : Nene Sy – Maison Alchimiste – 47, rue Vivienne – 75002 Paris

• Délai de réponse : 24 à 48 heures ouvrées



Maison Alchimiste — Auto-entrepreneur — TVA non applicable, art. 293 B du CGI — 47, rue Vivienne 75002 Paris